Le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) est apparu avec la loi Fillon (Ministre de l'emploi et de la solidarité), du 21 août 2003, sur la réforme des retraites. Il a tout de suite été considéré comme l'une des principales créations de ce texte législatif. Mais, en fait, son message essentiel aurait pu tenir en une phrase : le compte n'y sera pas. Autrement dit, la pension de base de la Sécu et les complémentaires Agirc et Arrco ne suffiront pas à procurer un revenu satisfaisant. Chaque Français en activité sera donc bien inspiré de compléter par lui-même l'édifice de sa future retraite.

Qu'est-ce que c'est ?

Le PERP est un produit d'épargne retraite de très long terme ouvert à tous les Français (salariés, fonctionnaires, commerçants, professions libérales…) désireux de se constituer un complément de revenus à l'heure de la retraite. Il permet notamment aux salariés de bénéficier enfin d'un régime de retraite complémentaire comparable à ceux dont jouissent déjà les fonctionnaires (Préfon) et les indépendants (Loi Madelin).

Le grand avantage du PERP est en effet d'ordre fiscal. Chaque versement effectué est déductible du revenu imposable. Certes, dans une certaine limite. Pour les personnes actives, la déduction maximale est fixée à 10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Elle n'est donc pas illimitée pour les hauts salaires. Pour eux, le plafond est fixé à 10 % de 8 fois 29.712 euros. La déduction maximale pour cette année s'élève donc à 23.769 euros.

Il est aussi à noter que l'avantage fiscal est d'autant plus élevé que le contribuable est situé dans les plus hautes tranches d'imposition. Ainsi, selon le cabinet, pour 10.000 euros investis, un contribuable imposé dans la tranche de 48,09 % réalisera un gain d'impôt de 4.809 euros, alors que l'économie ne sera que de 1.914 euros si le particulier se situe dans la tranche à 19,14 %.

Il n'en demeure pas moins qu'une disposition spécifique a été prévue pour les personnes faiblement imposées, soit parce qu'elles ne travaillent pas ou parce que leur revenu est trop faible. Pour elles, une déduction spécifique spéciale a été fixée à 10 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 2.971 euros pour 2004.

Pendant toute la durée de souscription, les versements sur le PERP sont exonérés de prélèvements sociaux (type CSG et CRDS). En outre, les sommes versées n'entrent pas dans l'assiette de calcul de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune.

C'est un produit d'épargne longue, voire très longue. Son échéance est fixée à la date du départ à la retraite du souscripteur. Soit en moyenne entre son soixantième et son soixante-cinquième anniversaire. Mais si l'on commence à cotiser à partir de vingt-cinq ans, cela veut dire qu'on en prend peut-être pour quarante ans avant de revoir l'argent ainsi placé.

Qui peut ouvrir un PERP ?

Les PERP peuvent être mis en place par toute personne quel que soit son statut (salariés, travailleurs non salariés, exploitants agricoles, fonctionnaires, inactifs) dans un cadre privé comme à titre professionnel. L'adhésion à un PERP est individuelle et facultative. A partir du 1er janvier 2004, tous les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent ouvrir un PERP (à raison d'un PERP par membre du foyer fiscal).

La sécurité du PERP :

Les cotisations des adhérents à un PERP sont versées et capitalisées dans un fonds affecté au plan et isolé des autres actifs de l’organisme gestionnaire. Un comité de surveillance est constitué pour chaque PERP. Il est composé pour plus de la moitié de membres indépendants de l’organisme gestionnaire, et il est chargé de veiller aux intérêts de tous les participants, notamment par une surveillance exercée sur sa gestion, sur l’information délivrée, et sur la répartition de la participation aux bénéfices. Plus de la moitié des membres du comité de surveillance sont élus par l’assemblée des participants du PERP.

Le fonctionnement du PERP :

Les versements sont libres. Les fonds sont bloqués jusqu'au départ en retraite (sauf en cas d'invalidité grave, de fin de droits au chômage ou, pour les indépendants, de liquidation judiciaire).